Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune d'Uxem s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers votre schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente]. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [URL du site].
 

Logo
Un clic sur le logo, situé en haut à gauche du site, permet de revenir à la page d'accueil du site.

Fil d'Ariane
Le fil d'Ariane est une aide à la navigation qui permet de se repérer et de naviguer facilement dans le site. Vous visualisez ainsi où vous êtes et pouvez à tout moment revenir en arrière. Il est situé sous le menu principal, en haut de la page à gauche et se présente sous la forme :

Accueil > Thématique principale > Rubrique (> Sous-rubrique, etc.) > Page consultée

Plan du site
Le plan du site est accessible à partir de toutes les pages du site dans le pied de page. Celui-ci regroupe toutes les rubriques de niveau 1.

En outre, la rubrique "Plan du site" (cliquez ici pour y accéder) vous détaille toute l'arborescence du site.

Moteur de recherche
Le moteur de recherche est accessible à partir de toutes les pages du site au dessus du menu de navigation (en haut à droite). Les résultats présentés sont triés par ordre de pertinence selon le mot-clé saisi.

Liens d'évitement
Deux liens en haut de chaque page vous permettent :

- d'aller directement au menu
- d'aller directement au contenu

Mode texte
Une version textuelle de votre site vous est présentée sur le lien "Mode Texte" (cliquez ici pour y accéder) et vous permet de le consulter sans aucune mise en forme, de façon linéaire et en gérant les contrastes de couleurs.

Taille des textes
Une taille par défaut est définie pour chaque élément textuel du site. Le visiteur a la possibilité de l'ajuster soit à partir de la barre d’outil du site (A+ / A-), soit à partir de la fonction dédiée du navigateur :

Microsoft Internet Explorer : Menu "Affichage", puis "Taille du Texte"
Firefox 2.0 et supérieur : Menu "Afficher", puis "Zoom texte"
Google Chrome : "Personnaliser et configurer Google Chrome", Menu "Paramètres", "Afficher les paramètres avancés", "Contenu web"

Conformité avec les standards du web
Ce site se conforme au plus proche des standards web suivants :

le code HTML est conforme à la spécification XHTML 1.0 Strict. Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C.
le code CSS est conforme à la spécification CSS niveau 3. Il est testé à l'aide du validateur CSS du W3C.

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l'ensemble des services en ligne des administrations.

Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.
 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du [site internet / application mobile / Autre service] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
• Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07